Politique de confidentialité

Mis à jour le 7 décembre 2023

Le STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP), dont l'adresse est La Piverdière, Chemin de la Taupinais, CS 53909, 35039 Rennes Cedex (ci-après « SRFC ») s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

La présente Politique de confidentialité informe les utilisateurs des modalités et conditions du traitement des données à caractère personnel par le SRFC dans : 

• l’édition des sites suivants (ci-après les « Sites ») :
  • le site officiel du SRFC (https://www.staderennais.com) 
  • la boutique en ligne (https://boutique.staderennais.com) 
  • la billetterie en ligne (https://billetterie2.staderennais.com) 
  • le site entreprise (https://business.staderennais.com)
  • le site Bouge! (https://bouge.staderennais.com/)
  • le site Au Fer Rouge (https://www.auferrouge.com/) 
  • l’organisation de jeux concours 
  • l’application Klub Affaires, utile à la mise en relation des partenaires du SRFC
  • la gestion des réseaux sociaux du SRFC notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, Snapchat, TikTok, Twitch, Twitter et YouTube 

Cette politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’autres obligations que celles déjà prévues par le RGPD. 

Les utilisateurs reconnaissent en avoir pris connaissance. 

Article 1. Responsabilité et sécurité du traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, le SRFC agit en qualité de responsable de traitement.

Le SRFC ne prend aucune décision, à l’égard des utilisateurs, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de façon similaire de manière significative.

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées par le SRFC sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelles à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Les utilisateurs sont toutefois informés que leurs données sont susceptibles d’être collectées par les plateformes relayées sur ses Sites (par exemple, Twitter ou YouTube) sans que, le cas échéant le SRFC ne soit responsable de traitement. 

Article 2. Types des données à caractère personnel collectées 

Dans le cadre de ses activités, le SRFC collecte les données à caractère personnel :

• Des visiteurs ou des utilisateurs des Sites ;
• Des utilisateurs ou abonnés des réseaux sociaux du SRFC ;
• Des détenteurs d’un compte personnel sur les Sites ;
• Des contacts ayant rempli un formulaire en ligne sur les Sites ;
• Des clients ayant passé commande de produits et/ou services sur les Sites ou auprès de boutiques physiques du SRFC ;
• Des prospects du SRFC ;

Ces données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente par le SRFC. 

Le SRFC s’engage également à ce que ces données soient adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité. Le SRFC veille à ne pas collecter de données à caractère personnel non nécessaires.

Le SRFC ne collecte aucune donnée dite sensible, c’est-à-dire toute donnée à caractère personnel relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques, ou relative à la vie sexuelle d’un utilisateur. Dans l’hypothèse où un utilisateur transmettrait de telles données au SRFC, il reconnaît que celles-ci sont transmises à sa seule initiative et sous sa responsabilité. 

Le cas échéant, le caractère obligatoire des données collectées est signalé. Si ces données ne sont pas complétées, le SRFC ne sera pas en mesure de fournir à l’utilisateur les services souhaités. 

Article 3. Finalités des données à caractère personnel collectées 

Les finalités des traitements mises en œuvre par le SRFC dans le cadre des Sites et des réseaux sociaux précités répondent à des finalités légitimes et explicites, comme déterminées ci-après :

• Gestion d'un compte personnel : 
  • Fondement : Caractère contractuel ou intérêts légitimes du SRFC, selon les cas
  • Expiration : 3 ans à compter de la dernière activité
• Gestion de la relation commerciale et traitement des commandes
  • Fondement : Caractère contractuel ou intérêts légitimes du SRFC, selon les cas
  • Expiration : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Gestion des réclamations et des contentieux
  • Fondement : Caractère contractuel ou intérêts légitimes du SRFC, selon les cas
  • Expiration : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Gestion de l’abonnement aux newsletters, actualités et offres
  • Fondement : Consentement de la personne ou intérêts légitimes du SRFC
  • Expiration : 3 ans à compter de la collecte
• Gestion des prospects et des contacts
  • Fondement : Consentement de la personne ou intérêts légitimes du SRFC
  • Expiration : 3 ans à compter de la collecte
• Gestion de la comptabilité
  • Fondement : Caractère contractuel ou intérêts légitimes du SRFC, selon les cas
  • Expiration : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
• Gestion de l’exercice de vos droits sur le traitement des données à caractère personnel
  • Fondement : Obligations légales
  • Expiration : 3 ans à compter de l’exercice du droit

En outre, les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être traitées ultérieurement à des fins statistiques.

Article 4. Groupes de destinataires des données à caractère personnel

L’accès aux données à caractère personnel des utilisateurs est réservé à/aux :

• Services du SRFC : les services marketing et commercial, le service juridique
• Nos prestataires de services : Sécutix, Ingenico, Qualifio, DataCampus, 
• Tout tiers auquel nous serions contraints de les communiquer en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou de justice.

Article 5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation applicable, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées par le SRFC que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités définies à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

Le SRFC pourra conserver, en archive, certaines données à caractère personnel des utilisateurs afin de faire constater, d’exercer ou de défendre ses droits en justice.

Article 6. Droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Pour tout exercice d’un droit ou toute question relative aux données à caractère personnel les concernant, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO). Il peut être contacté par :

• Email : dpo@staderennais.fr
• Voie postale : La Piverdière - Chemin de la Taupinais - CS53909 - 35039 RENNES CEDEX

Dans l’hypothèse où le SRFC aurait un doute raisonnable quant à l’identité de l’utilisateur lui transmettant une demande relative à ses données à caractère personnel, il pourra lui demander de prouver son identité.

Accès : A la demande de l’utilisateur, et dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient traitées, le SRFC lui fournira une copie de celles-ci. Si cette demande est formulée par voie électronique, les éléments lui seront transmis par voie électronique (sauf s’il demande qu’il en soit autrement).

Rectification : A la demande de l’utilisateur, le SRFC pourra modifier les données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Effacement : A la demande de l’utilisateur, le SRFC pourra effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel le concernant si l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique. Et notamment, si les données collectées ne sont plus nécessaires au SRFC au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Limitation : A la demande de l’utilisateur, le SRFC pourra limiter le traitement de données à caractère personnel de celui-ci lorsque les données sont inexactes ou lorsqu’il s’oppose au traitement. Cette limitation ne durera que le temps nécessaire au SRFC pour procéder aux vérifications requises. Ce droit pourra également s’appliquer si le SRFC n’a plus besoin des données de l’utilisateur pour procéder au traitement.

Opposition : Chaque utilisateur pourra s’opposer, à tout moment, au traitement de données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur devra néanmoins justifier d’une situation particulière : soit un motif légitime soit pour faire obstacle à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. 

Portabilité : A la demande d’un utilisateur, le SRFC pourra lui transmettre les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne concerne que les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur.

Décès : Chaque utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’utilisateur concerné peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Ses ayants-droits pourront veiller à ce que ces directives soient respectées. 

Réclamation : Si un utilisateur considère que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation applicable, il est invité à contacter au préalable le SRFC afin de résoudre tout problème éventuel, avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Le SRFC s’engage à répondre à toute demande relative aux droits des utilisateurs dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de cette demande.

Le SRFC notifiera à l’utilisateur concerné la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel, ou la limitation de traitement le concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. 

Le SRFC pourra d’ailleurs s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Article 7. Transfert de données personnelles hors de l’UE

Le SRFC recourt à des partenaires ou prestataires auxquels il a besoin de transférer tout ou partie des données qu’il collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne. 

Dans ce cas, le SRFC prend les dispositions nécessaires vis-à-vis de ses partenaires ou prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate à la présente politique de confidentialité, et conforme à la règlementation en vigueur.

Si les prestataires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, le SRFC s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles approuvées par la Commission Européenne. 

Article 8. Politique de gestion des cookies

Le SRFC recueille aussi des données à caractère personnel par l’intermédiaire de technologies de traçages comme des cookies. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur les équipements des utilisateurs (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui permet de lui offrir une meilleure expérience. Les cookies utilisés par le SRFC permettent de mesurer l'utilisation des sites, de proposer une expérience d'achat personnalisée et de diffuser des publicités personnalisées du SRFC et de ses partenaires.

Les types de cookies utilisés par le SRFC sont les suivants :

• Les cookies « nécessaires » facilitent la navigation sur les plateformes du SRFC en délivrant toutes leurs fonctionnalités. Ils sont généralement déposés en réponse à des actions effectuées par les utilisateurs et qui correspondent à une demande de services. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement des Sites et ne stockent aucune donnée personnelle.
• Les cookies « statistiques » contribuent à améliorer les Sites en collectant et rapportant des informations sur le comportement des utilisateurs.
• Les cookies de personnalisation permettent d’améliorer l’expérience de chaque utilisateur, en personnalisant les contenus proposés lors de la visite des Sites.
• Les cookies « tiers » permettent au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur les Sites en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.
   

Article 9. Mise à jour de la politique de confidentialité

Le SRFC se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée sur la présente. 

Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies du site afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.